Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire <BR>

J.O. 83 du 7 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

NOR : EQUT0600799A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :

1. En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres

du Conseil général des ponts et chaussées

M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées.

2. En qualité de personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

M. Desbazeille (Bertrand) et M. Quatre (Michel).